Taux de TVA réduit de 6 % sur les logements neufs

14 mars 2022

Investir dans un logement neuf n'a jamais été aussi avantageux. Le gouvernement belge a approuvé un taux de TVA réduit de 6 %. Ce taux n'est valable que dans certaines circonstances, mais il garantit qu'opter pour une construction neuve est encore plus avantageux aujourd'hui.

Comment fonctionne le taux réduit de TVA de 6 % pour les logements neufs et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce taux avantageux ?

Taux de TVA réduit pour les logements neufs

Pour les maisons neuves, le taux de TVA applicable était de 21 %, comme pour l'achat de toutes sortes d'objets neufs. Le gouvernement belge a décidé de rendre la réalisation de maisons neuves plus attrayante et plus favorable. Toutefois, ce taux n'est valable que si la maison neuve répond à certaines conditions !

Cette réduction du taux de TVA vous permet d'obtenir jusqu'à 15 % de réduction par rapport au taux normalement applicable.

Il va sans dire que le gouvernement belge souhaite encourager les gens à utiliser les terrains à bâtir existants pour construire des maisons modernes et contemporaines. Ainsi, les vieilles maisons disparaissent progressivement du paysage urbain et villageois pour laisser place à des maisons modernes et économes en énergie.

Quand pouvez-vous utiliser le taux de TVA de 6 % ?

La réduction de la TVA est un avantage temporaire. Le taux favorable est valable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Il est donc important que la facture soit établie pendant cette période pour bénéficier de ce régime favorable !

Quand pouvez-vous bénéficier du taux réduit de TVA ?

Le taux réduit de TVA n'est valable que pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment existant. Par exemple, vous devez être propriétaire d'un bâtiment et d'un terrain. Ce bâtiment doit être démoli pour être remplacé par une maison neuve.

La forme de l'ancien bâtiment n'est pas importante. Il ne doit donc pas nécessairement s'agir d'un bâtiment résidentiel.

Le tarif est valable dans toute la Belgique, quelle que soit la localisation exacte de votre nouveau logement.

L'avantage ne peut être utilisé que si le terrain et la maison nouvellement construite constituent le seul domicile du propriétaire pendant au moins 5 ans. Vous devez également établir votre domicile dans la maison nouvellement construite.

La surface habitable ne doit pas dépasser 200 mètres carrés.

Préférer ne pas démolir et reconstruire soi-même

Démolir un bâtiment existant pour construire une nouvelle maison sur le même terrain n'est pas une tâche à la portée de tout le monde. Heureusement, vous n'êtes pas obligé de le faire vous-même.

En travaillant avec un promoteur immobilier, vous pouvez facilement bénéficier du taux réduit sans avoir à vous retrousser les manches.

NB-Projects est spécialisé dans l'achat de terrains et de biens immobiliers existants pour y construire une nouvelle habitation moderne et économe en énergie. Vous pouvez donc vous adresser à nous pour la réalisation d'une maison neuve à un taux de TVA avantageux, sans avoir à effectuer de travaux vous-même.

Obtenir des conseils d'experts

Comme vous pouvez le constater, le taux réduit ne s'applique pas à toutes les nouvelles constructions. Il est indispensable de démolir un bâtiment existant pour y installer une maison neuve.

Vous ne savez pas si le bien que vous convoitez est éligible au taux réduit de TVA ? Vous recherchez un bien immobilier neuf bénéficiant d'un taux de TVA réduit de 6 % ?

Prenez d'abord contact avec les experts de NB-Projects. Nous nous ferons un plaisir de vous aider en vous donnant des conseils professionnels. Nos conseillers vous donneront immédiatement toutes les informations dont vous avez besoin pour commencer à concevoir votre nouvelle maison.

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